- Toute commande passée sur sucresalecreation.com implique l’acceptation expresse des CGV. Le client doit cocher : ☐ « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ».
- Le client doit avoir la capacité légale pour contracter (majeur ou autorisé légalement).
- Les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières pour certains produits ou services et peuvent évoluer. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées.
Article 1 -Champ d’application
- Toute commande passée sur sucresalecreation.com implique l’acceptation expresse des CGV. Le client doit cocher :
☐ « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ».
- Le client doit avoir la capacité légale pour contracter (majeur ou autorisé légalement).
- Les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières pour certains produits ou services et peuvent évoluer. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées.
Article 2 - Produits proposés à la vente
- Les images sont à titre indicatif, elles peuvent légèrement différer du produit final.
- Les caractéristiques des produits sont détaillées sur les fiches produits.
- Délais de livraison :
Produits en stock : expédition sous 48 h ouvrées après paiement.
Produits sur mesure / séries spéciales : délai indiqué lors de la commande.
- Sucré Salé Création se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (indisponibilité, litige précédent, problème de paiement, adresse erronée).
- La confirmation de commande est envoyée par email, validant la formation du contrat.
Article 2 - Produits proposés à la vente
- Les images sont à titre indicatif, elles peuvent légèrement différer du produit final.
- Les caractéristiques des produits sont détaillées sur les fiches produits.
- Délais de livraison :
Produits en stock : expédition sous 48 h ouvrées après paiement.
Produits sur mesure / séries spéciales : délai indiqué lors de la commande.
- Sucré Salé Création se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (indisponibilité, litige précédent, problème de paiement, adresse erronée).
- La confirmation de commande est envoyée par email, validant la formation du contrat.
Article 3 - Information clients
Le client doit fournir : nom, prénom, adresse postale complète, email et numéro de téléphone.
Responsabilité du client : exactitude et mise à jour des informations.
Article 3 - Information clients
Le client doit fournir : nom, prénom, adresse postale complète, email et numéro de téléphone.
Responsabilité du client : exactitude et mise à jour des informations.
Article 4 - Données personnelles et RGPD
Responsable : Sucré Salé Création, SASU, 12 lotissement Chante Grillet – 13600 La Ciotat – contact@sucresalecreation.fr
Données collectées : commandes, paiement (via prestataires sécurisés), navigation (cookies), newsletter (opt-in).
Finalités : traitement commandes, facturation, gestion compte, réponse formulaire, newsletter, statistiques, lutte contre la fraude.
Durée de conservation : commandes 5 ans, facturation 10 ans, compte client 3 ans après dernière activité, newsletter jusqu’au retrait consentement, cookies 13 mois.
Droits : accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité, retrait consentement.
Cookies : bandeau d’information avec opt-in pour cookies marketing.
Prospection téléphonique : le client peut s’opposer via BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr).
Article 4 - Données personelles et RGPD
Responsable : Sucré Salé Création, SASU, 12 lotissement Chante Grillet – 13600 La Ciotat – contact@sucresalecreation.fr
Données collectées : commandes, paiement (via prestataires sécurisés), navigation (cookies), newsletter (opt-in).
Finalités : traitement commandes, facturation, gestion compte, réponse formulaire, newsletter, statistiques, lutte contre la fraude.
Durée de conservation : commandes 5 ans, facturation 10 ans, compte client 3 ans après dernière activité, newsletter jusqu’au retrait consentement, cookies 13 mois.
Droits : accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité, retrait consentement.
Cookies : bandeau d’information avec opt-in pour cookies marketing.
Prospection téléphonique : le client peut s’opposer via BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr).
Article 5 - Compte client
- Création avec email et mot de passe, informations personnelles à jour.
- Confidentialité du compte : responsabilité du client.
- Suspension / suppression : non-paiement, fraude, violation des CGV, atteinte aux intérêts légitimes.
- Refus / annulation : litige sérieux sur commande précédente.
- Réserve de propriété : produits restent propriété de Sucré Salé Création jusqu’au paiement intégral.
Article 5 - Compte client
- Création avec email et mot de passe, informations personnelles à jour.
- Confidentialité du compte : responsabilité du client.
- Suspension / suppression : non-paiement, fraude, violation des CGV, atteinte aux intérêts légitimes.
- Refus / annulation : litige sérieux sur commande précédente.
- Réserve de propriété : produits restent propriété de Sucré Salé Création jusqu’au paiement intégral.
Article 6 - Modification et annulation
Une fois confirmée, commande non modifiable / annulable, sauf :
- Droit de rétractation pour produits non personnalisés
- Force majeure (grève, catastrophe naturelle, incendie, panne transporteur)
Indisponibilité post-commande : remboursement sous 14 jours ou proposition de remplacement.
Article 6 - Modification et annulation
Une fois confirmée, commande non modifiable / annulable, sauf :
Droit de rétractation pour produits non personnalisés
Force majeure (grève, catastrophe naturelle, incendie, panne transporteur)
Indisponibilité post-commande : remboursement sous 14 jours ou proposition de remplacement.
Article 7 - Tarifs et paiement
- Prix TTC affichés sur le site, frais de livraison en sus.
- Paiement sécurisé : carte bancaire ou PayPal.
- Données bancaires traitées uniquement par prestataires sécurisés.
Article 7 - Tarifs et paiement
- Prix TTC affichés sur le site, frais de livraison en sus.
- Paiement sécurisé : carte bancaire ou PayPal.
- Données bancaires traitées uniquement par prestataires sécurisés.
Article 8 - Livraison
- Délais indicatifs selon produit.
- Livraison à l’adresse fournie.
- Transfert des risques à la livraison.
- Vérification à réception : signaler toute anomalie dans 48 h avec photos.
- Retrait possible sur rendez-vous à l’atelier.
Article 8 - Livraison
Délais indicatifs selon produit.
Livraison à l’adresse fournie.
Transfert des risques à la livraison.
Vérification à réception : signaler toute anomalie dans 48 h avec photos.
Retrait possible sur rendez-vous à l’atelier.
Article 9 - Retour, rétractation et remboursement
9.1 Droit de rétractation
- Délai : 14 jours calendaires à compter de la réception pour produits non personnalisés.
- Produits personnalisés : pas de rétractation, échange possible selon accord préalable.
9.2 Conditions de retour
- Produit intact, emballage d’origine, non utilisé.
- Risques du retour à la charge du client.
9.3 Frais de retour
À la charge du client sauf produit défectueux / erreur du vendeur.
9.4 Procédure
- Contacter : contact@sucresalecreation.fr
- Retour à : 12 lotissement Chante Grillet – 13600 LA CIOTAT
- Instructions et validation du retour obligatoires.
9.5 Bordereau de rétractation type
À : Sucré Salé Création
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :
Nom du consommateur : ____________________
Adresse : ____________________
Numéro de commande : ____________________
Date de réception : ____________________
Signature (si notification papier) : ____________________
Date : ____________________
9.6 Remboursement
- Délai : 14 jours maximum après réception ou preuve d’expédition.
- Moyen : même que celui utilisé pour la commande, sauf accord express.
- Montant : prix du produit + frais de livraison standard.
- Frais supplémentaires éventuels (express, point relais spécifique) à la charge du client si précisés lors de la commande.
Article 9 - Retour des produits
9.1 Droit de rétractation
- Délai : 14 jours calendaires à compter de la réception pour produits non personnalisés.
- Produits personnalisés : pas de rétractation, échange possible selon accord préalable.
9.2 Conditions de retour
- Produit intact, emballage d’origine, non utilisé.
- Risques du retour à la charge du client.
9.3 Frais de retour
À la charge du client sauf produit défectueux / erreur du vendeur.
9.4 Procédure
- Contacter : contact@sucresalecreation.fr
- Retour à : 12 lotissement Chante Grillet – 13600 LA CIOTAT
- Instructions et validation du retour obligatoires.
9.5 Bordereau de rétractation type
À : Sucré Salé Création
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :
Nom du consommateur : ____________________
Adresse : ____________________
Numéro de commande : ____________________
Date de réception : ____________________
Signature (si notification papier) : ____________________
Date : ____________________
9.6 Remboursement
- Délai : 14 jours maximum après réception ou preuve d’expédition.
- Moyen : même que celui utilisé pour la commande, sauf accord express.
- Montant : prix du produit + frais de livraison standard.
- Frais supplémentaires éventuels (express, point relais spécifique) à la charge du client si précisés lors de la commande.
Article 10 - Les responsabilités
- Client responsable du choix et utilisation des produits.
- Limitation sauf vice caché ou non-conformité légale.
Article 11 - Propriété intellectuelle
- Contenus du site protégés, usage personnel uniquement.
- Toute reproduction, diffusion ou usage commercial interdit sans autorisation.
Article 10 - Les responsabilités
- Client responsable du choix et utilisation des produits.
- Limitation sauf vice caché ou non-conformité légale.
Article 11 - Propriété intellectuelle
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- Toute reproduction, diffusion ou usage commercial interdit sans autorisation.
Article 12 - Loi applicable et règlement des litiges
12.1 Loi applicable
- Droit français applicable.
12.2 Tentative de règlement amiable
- Recherche obligatoire d’une solution amiable avant toute action judiciaire.
12.3 Médiation
- Recours gratuit au médiateur de la consommation si litige non résolu à l’amiable.
- Procédure : formulaire ou email avec nom, coordonnées, commande, description du litige et justificatifs.
- Délai : solution dans un délai raisonnable.
- Exemple de médiateur : CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (https://www.cmap.fr).
- Le recours à la médiation n’empêche pas d’engager ultérieurement une action judiciaire.
12.4 Tribunaux compétents
À défaut d’accord amiable ou médiation, juridiction du siège social de Sucré Salé Création.
Article 12 - Loi applicable et règlement des litiges
12.1 Loi applicable
- Droit français applicable.
12.2 Tentative de règlement amiable
- Recherche obligatoire d’une solution amiable avant toute action judiciaire.
12.3 Médiation
- Recours gratuit au médiateur de la consommation si litige non résolu à l’amiable.
- Procédure : formulaire ou email avec nom, coordonnées, commande, description du litige et justificatifs.
- Délai : solution dans un délai raisonnable.
- Exemple de médiateur : CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (https://www.cmap.fr).
- Le recours à la médiation n’empêche pas d’engager ultérieurement une action judiciaire.
12.4 Tribunaux compétents
À défaut d’accord amiable ou médiation, juridiction du siège social de Sucré Salé Création.
