La vente en ligne via le site sucresalecreation.com est régie par les présentes conditions générales de vente.
En utilisant le site, le client reconnait avoir pris connaissance de ces conditions, les avoir acceptées et avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet sucresalecreation.com.
Attention, ces conditions générales sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site internet, avant toute transaction avec le client. Elles peuvent être modifiées sans préavis par Sucre Salé Création. La version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Article 1 -Champ d’application
La vente en ligne via le site sucresalecreation.com est régie par les présentes conditions générales de vente.
En utilisant le site, le client reconnait avoir pris connaissance de ces conditions, les avoir acceptées et avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet sucresalecreation.com.
Attention, ces conditions générales sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site internet, avant toute transaction avec le client. Elles peuvent être modifiées sans préavis par Sucre Salé Création. La version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Article 2 - Produits proposés à la vente
Les photographies présentées sur le site sucresalecreation.com ne sont pas contractuelles. Elles n’engagent donc pas la responsabilité du vendeur. Les spécificités des produits sont détaillées sur les fiches produits du site Internet.
Les conditions et délais de livraison peuvent varier selon qu’il s’agisse d’un produit en stock ou d’une commande spécifique.
Certains produits sont des « séries spéciales » : les produits proposés seront donc disponibles dans la limite des stocks disponibles.
La confirmation de la commande est faite uniquement par la validation de cette commande par Sucré Salé Création. Une confirmation de cette commande sera alors adressée au Client.
Ainsi, toute commande passée, validée par le client et confirmée par Sucré Salé création, dans les conditions et selon les modalités décrites dans les présentes conditions générales et complétées des mentions spécifiées sur le site Internet sucresalecreation.com, constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et sucré salé Création.
Article 2 - Produits proposés à la vente
Les photographies présentées sur le site sucresalecreation.com ne sont pas contractuelles. Elles n’engagent donc pas la responsabilité du vendeur. Les spécificités des produits sont détaillées sur les fiches produits du site Internet.
Les conditions et délais de livraison peuvent varier selon qu’il s’agisse d’un produit en stock ou d’une commande spécifique.
Certains produits sont des « séries spéciales » : les produits proposés seront donc disponibles dans la limite des stocks disponibles.
La confirmation de la commande est faite uniquement par la validation de cette commande par Sucré Salé Création. Une confirmation de cette commande sera alors adressée au Client.
Ainsi, toute commande passée, validée par le client et confirmée par Sucré Salé création, dans les conditions et selon les modalités décrites dans les présentes conditions générales et complétées des mentions spécifiées sur le site Internet sucresalecreation.com, constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et sucré salé Création.
Article 3 - Coordonnées du vendeur
SUCRE SALE CREATION
SASU au capital de 1000€ SIRET : 929 566 487 00013
APE : 4791B - TVA intracommunautaire : FR10929566487
Siège Social : 12 lotissement Chante Grillet
13600 LA CIOTAT
Mail : contact@sucresalecreation.fr
Article 3 - Coordonnées du vendeur
SUCRE SALE CREATION
SASU au capital de 1000€ SIRET : 929 566 487 00013
APE : 4791B - TVA intracommunautaire : FR10929566487
Siège Social : 12 lotissement Chante Grillet
13600 LA CIOTAT
Mail : contact@sucresalecreation.fr
Article 4 - Loi Informatique et libertés et données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus.
Les données collectées sont réservées à l’usage exclusif de Sucré salé création.
Elles permettent le traitement et la gestion des commandes clients, et contribuent à la qualité des relations commerciales entre Sucré Salé Création et ses clients. Les données sont également traitées dans le but d’établir des statistiques commerciales.
Les informations recueillies par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Les réponses des clients ou visiteurs du site sucresalecreation.com, sauf indication contraire, sont facultatives. Le défaut de réponse n'entraîne pas de conséquence particulière.
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par les clients pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
Article 4 - Loi Informatique et libertés et données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus.
Les données collectées sont réservées à l’usage exclusif de Sucré salé création.
Elles permettent le traitement et la gestion des commandes clients, et contribuent à la qualité des relations commerciales entre Sucré Salé Création et ses clients. Les données sont également traitées dans le but d’établir des statistiques commerciales.
Les informations recueillies par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Les réponses des clients ou visiteurs du site sucresalecreation.com, sauf indication contraire, sont facultatives. Le défaut de réponse n'entraîne pas de conséquence particulière.
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par les clients pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
Article 5 - Commande et Compte client
Les clients bénéficient de la possibilité de création d’un espace personnel.
Cet espace est protégé par un mot de passe, au choix du client lors de la création du compte.
Ce mot de passe reste confidentiel. Le client est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son propre compte.
Pour créer son compte, le client doit indiquer sa civilité, son nom, son prénom, son année de naissance, son adresse postale de résidence, son numéro de téléphone et son adresse de courrier électronique.
Le client est responsable de la mise à jour de ces informations, le cas échéant. En cas de modification souhaitée, c’est le client directement qui effectuera les changements de données directement sur le site.
Dans le cas de non-respect par le client des conditions générales de vente, ou de non-paiement des sommes dues ou d’agissements contraires aux intérêts de la marque, Sucré Salé création peut, sans préavis ni indemnité, désactiver le compte du client.
Ainsi, Sucré Salé création se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.
Sucré Salé création se réserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral de ces produits, conformément aux termes de la loi n°80-336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété. Aucune réservation de produit n’est possible.
Article 5 - Commande et Compte client
Les clients bénéficient de la possibilité de création d’un espace personnel.
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Ce mot de passe reste confidentiel. Le client est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son propre compte.
Pour créer son compte, le client doit indiquer sa civilité, son nom, son prénom, son année de naissance, son adresse postale de résidence, son numéro de téléphone et son adresse de courrier électronique.
Le client est responsable de la mise à jour de ces informations, le cas échéant. En cas de modification souhaitée, c’est le client directement qui effectuera les changements de données directement sur le site.
Dans le cas de non-respect par le client des conditions générales de vente, ou de non-paiement des sommes dues ou d’agissements contraires aux intérêts de la marque, Sucré Salé création peut, sans préavis ni indemnité, désactiver le compte du client.
Ainsi, Sucré Salé création se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.
Sucré Salé création se réserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral de ces produits, conformément aux termes de la loi n°80-336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété. Aucune réservation de produit n’est possible.
Article 6 - Modification / annulation de la commande
Une fois que la commande est validée par le Client et acceptée par Sucré Salé Création, dans les conditions décrites dans le présent règlement, la commande n’est plus modifiable ni annulable, hormis dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou dans un cas de force majeure.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client est informé par mail dans les meilleurs délais. La vente du produit est alors annulée de plein droit, et remboursée.
Sucré Salé Création peut alors proposer un autre produit au Client en remplacement du produit épuisé. Les factures adaptées seront alors adressées au client.
Article 6 - Modification / annulation de la commande
Une fois que la commande est validée par le Client et acceptée par Sucré Salé Création, dans les conditions décrites dans le présent règlement, la commande n’est plus modifiable ni annulable, hormis dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou dans un cas de force majeure.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client est informé par mail dans les meilleurs délais. La vente du produit est alors annulée de plein droit, et remboursée.
Sucré Salé Création peut alors proposer un autre produit au Client en remplacement du produit épuisé. Les factures adaptées seront alors adressées au client.
Article 7 - Tarifs et conditions de paiement
Les produits sont proposés aux tarifs en vigueur précisés sur sucresalecreation.com lors de la validation de la commande par Sucré Salé Création. Les prix sont indiqués en Euros TTC. Les prix sont garantis, sont sous réserve des stocks disponibles.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en sus, dans les conditions décrites via la solution Colissimo choisie par le client.
Le prix facturé au client correspond au montant total des produits et des frais de livraison. La facture sera adressée au client par mail lors de la livraison des produits commandés.
Le prix est payable comptant au moment de la validation de la commande par le client.
Plusieurs options sécurisées sont proposées :
- Par carte bancaire, Visa, Eurocard ou Mastercard
- Par paiement via un compte Paypal
Article 7 - Tarifs et conditions de paiement
Les produits sont proposés aux tarifs en vigueur précisés sur sucresalecreation.com lors de la validation de la commande par Sucré Salé Création. Les prix sont indiqués en Euros TTC. Les prix sont garantis, sont sous réserve des stocks disponibles.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en sus, dans les conditions décrites via la solution Colissimo choisie par le client.
Le prix facturé au client correspond au montant total des produits et des frais de livraison. La facture sera adressée au client par mail lors de la livraison des produits commandés.
Le prix est payable comptant au moment de la validation de la commande par le client.
Plusieurs options sécurisées sont proposées :
- Par carte bancaire, Visa, Eurocard ou Mastercard
- Par paiement via un compte Paypal
Article 8 - Livraison des produits
Sucré Salé Création s’engage à assurer la livraison des produits commandés dans les meilleures conditions.
Du lundi au samedi, votre commande sera expédiée sous 48h (ouvré) dans la mesure où votre produit est disponible en stock, dès la validation de votre règlement par carte bancaire, ou dès réception de votre chèque, le cas échéant. La commande sera envoyée à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la validation de la commande.
Si votre produit n’est pas en stock, Sucre Salé Création vous indiquera le délai de fabrication de votre produit lors de la validation de la commande sur le site.
Veuillez à vérifier que les coordonnées indiquées lors de la validation de la commande soient exactes. Assurez-vous d'être présent ou représenté lors de la livraison, donnez un numéro de téléphone.
L’expédition sera assurée par Colissimo suivi, remis sans signature à domicile, en point relais ou à la poste.
Vous avez aussi la possibilité de venir retirer vos produits dans notre atelier de La Ciotat, sur RDV.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.
Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques.
Les colis sont dimensionnés aux produits expédiés.
A réception de vos colis, vous devrez impérativement en vérifier le contenu.
Toute anomalie devra être indiquée immédiatement, avec le descriptif exact du contenu non conforme endommagé ou manquants par mail à contact@sucresalecreation.fr dans les 48h. A réception des éléments de preuve (Photos ou retours produits), Sucré Salé Création mettra en place la procédure adaptée pour résoudre les problèmes éventuels : échange, envoi d’un nouveau produit ou remboursement.
Article 8 - Livraison des produits
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Si votre produit n’est pas en stock, Sucre Salé Création vous indiquera le délai de fabrication de votre produit lors de la validation de la commande sur le site.
Veuillez à vérifier que les coordonnées indiquées lors de la validation de la commande soient exactes. Assurez-vous d'être présent ou représenté lors de la livraison, donnez un numéro de téléphone.
L’expédition sera assurée par Colissimo suivi, remis sans signature à domicile, en point relais ou à la poste.
Vous avez aussi la possibilité de venir retirer vos produits dans notre atelier de La Ciotat, sur RDV.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.
Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques.
Les colis sont dimensionnés aux produits expédiés.
A réception de vos colis, vous devrez impérativement en vérifier le contenu.
Toute anomalie devra être indiquée immédiatement, avec le descriptif exact du contenu non conforme endommagé ou manquants par mail à contact@sucresalecreation.fr dans les 48h. A réception des éléments de preuve (Photos ou retours produits), Sucré Salé Création mettra en place la procédure adaptée pour résoudre les problèmes éventuels : échange, envoi d’un nouveau produit ou remboursement.
Article 9 - Retour des produits
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, vous disposez de 14 jours à réception du colis pour demander un remboursement ou un échange
Les articles retournés doivent être non utilisés et dans leur emballage d'origine parfaitement intact. Tout article endommagé ne sera pas repris. Le retour est validé par nos services si et seulement si toutes ces conditions sont respectées. Les frais de retour sont à la charge du client.
Tout article personnalisé, ou fait à la demande ne pourra pas être remboursé, il pourra être échangé.
Sucré Salé Création prend en charge les frais de port pour acheminer le ou les nouveau(x) produit(s) choisi(s) seulement dans le cas précis du changement de taille ou de coloris.
Adresse retour : SUCRE SALE CREATION – 12 lotissement Chante Grillet – 13600 LA CIOTAT
Article 9 - Retour des produits
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Les articles retournés doivent être non utilisés et dans leur emballage d'origine parfaitement intact. Tout article endommagé ne sera pas repris. Le retour est validé par nos services si et seulement si toutes ces conditions sont respectées. Les frais de retour sont à la charge du client.
Tout article personnalisé, ou fait à la demande ne pourra pas être remboursé, il pourra être échangé.
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Article 10 - Les responsabilités
Le client est le seul responsable du choix des produits et de leur utilisation. Sucré Salé Création n'est pas responsable des dommages matériels, immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation, d'une négligence ou d'un défaut d'entretien des produits de la part du client ou d'un tiers.
Article 10 - Les responsabilités
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